Dans le Barséquanais, plusieurs communes avaient en tête ce transfert de compétence et engagé des études à cet égard. Garder la maîtrise des coûts, éviter une augmentation du prix de l’eau et de ...

Lors du dernier conseil municipal de Romenay, la vente d’un bâtiment communal situé rue du Colonel-Pagand a été validée, ainsi que le transfert de la compétence assainissement collectif à la ...

Le premier point à l’ordre du jour de la dernière réunion des élus Bastidiens était le transfert de la compétence eau potable et assainissement collectif à la Communauté de Communes Thoré Montagne ...

Le conseil municipal de Vire Normandie (Calvados) a acté, lundi 3 novembre 2025, le transfert de la compétence « centre socioculturel » de la commune déléguée de Vire à Vire Normandie. Ce qui a ...

Le Sénat a adopté une proposition de loi soutenue par le Premier ministre visant à assouplir le transfert de la compétence eau et assainissement des communes vers les intercommunalités au 1er janvier ...

Parmi les dossiers traités lors du récent conseil municipal, il était question de la culture au niveau de la communauté de communes. Ce transfert comprend le personnel, les équipements, le partenariat ...

Face à une explosion du budget alloué au service enfance jeunesse, la communauté de communes Saint-Cyr-Mère-Boitier envisage un fort changement de cap. La compétence du périscolaire, garde des enfants ...

Réponse du ministère délégué chargé des Transports : L’organisation d’un service de transport consiste à décider des modalités d’exécution telles que les itinéraires, les tarifs, le niveau de service, ...

Debates about the competence of commune-level officials and civil servants after the reorganization of administrative units raise questions about whether a correspondence degree, a university degree, ...

Le conseil municipal de Lezay, réuni mercredi dernier sous la présidence de Christian Maireau, a étudié les points à l'ordre du jour. Bail du 3, rue du Parc. Il est renouvelé aux conditions ...

Instead of debating about what kind of degrees candidates must have to be chosen as commune-level officers, it would be better to organize a competency exam to ensure fairness for all candidates. The ...