Injures, provocations, diffamations... Plus de 16 000 atteintes à caractère raciste, xénophobe ou antireligieux ont été ...
8 mai, 9 mai, 18 juin, 25 août… La date de la commémoration de la fin de la Seconde Guerre mondiale n'a jamais été évidente ...
Les relations entre la France et l'Algérie ont connu une alternance de coopérations et de tensions depuis l'accession à ...
En 2022, la France a accueilli 263 469 étudiants en mobilité internationale. En termes de destination d'études, elle se ...
Expérimenté dès 2018, le pouvoir préfectoral de dérogation aux normes réglementaires est généralisé en 2020. Cependant, il ne ...
Moins de 20% des décisions d’expulsion sont, à l'heure actuelle, mises en exécution par les États membres. La Commission ...
Cette proposition de loi transpartisane vise à renforcer le droit de préemption des sociétés d'aménagement foncier et ...
La Direction générale des entreprises a publié, en partenariat avec Bpifrance, l'édition 2025 du baromètre sur ...
La Cour des comptes a publié un rapport d'évaluation sur la politique de soutien au biogaz. La Cour souligne les avantages de ...
Suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, modification à la baisse d’autres impôts comme la ...
Les objectifs de neutralité carbone, de préservation et de restauration de la biodiversité d’ici 2050 conduisent les États à ...
Existe-t-il un droit de l'espace ? L'espace peut-il avoir des usages militaires ? Quelles sont les puissances spatiales ?